N'djamena : Les péchés originels de la Cnrt

En naissant, la Cnrt a eu pour héritage des arriérés de pensions, un compte bancaire étriqué privé de l’essentiel de ses ressources bloquées au trésor public et l’arrivée massive des retraités civils et surtout militaires par Djéndoroum Mbaïninga (N'djamena bihebdo), le 9/25/2017 7:24:20 PM

Presse Tchadienne

Les difficultés que vit aujourd’hui la Caisse nationale des retraités du Tchad tirent leurs sources d’un lourd héritage qui a compromis dès le départ son existence. Aux lendemains de la guerre civile de 1979, les services des pensions repartis entre les directions du budget et du trésor public, étaient confrontés à des arriérés de pension qui s’élevaient à 5 milliards, alors que le trésor était incapable de décaisser les cotisations des pensions des fonctionnaires qu’il avait engrangés.
Face à cette difficulté, le gouvernement a saisi en 1992 la coopération française, à la suite d’une fiche du chef de service de pension, pour solliciter une aide pour apurer les arriérés de pension. En réponse à la démarche des autorités tchadiennes, Paris a dépêché au Tchad un expert des finances, pour une mission d’évaluation. Cet expert, après avoir fait la situation qui prévalait, a recommandé dans son rapport, l’institution d’une caisse de retraites dont les structures seront distinctes de celles du trésor public avec autonomie de gestion. En suggérant aux autorités tchadiennes, la création d’une caisse de retraite indépendante du trésor public, la coopération française craignait que son aide ne vienne se diluer dans la caisse du trésor. Les conclusions de ce rapport ont amené le conseil des ministres du 9 décembre 1992 a adopté le projet de création d’un établissement public dénommé Caisse nationale des retraités du Tchad (Cnrt) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. C’est ainsi qu’après avoir été fortement recommandée par la Conférence nationale souveraine, la Cnrt créée par Ordonnance 003/PR/MF/93 du 12 janvier 1993 et organisée par décret N° 056/PR/MF/93 du 8 février 1993, a vu le jour.
Au même moment où il donnait naissance à la Cnrt, le gouvernement a rendu sa situation quasiment intenable, en envoyant massivement les agents civils et militaires à la retraite. En effet, le gouvernement avait adopté par ordonnance, à travers la “loi des finances rectificative 1992”, une politique de dégraissage de 10% des agents de la fonction publique en abaissant l’âge de départ à la retraite de 60 ans à 55 ans. A ce départ massif de fonctionnaires civils en retraite, va s’ajouter celui des retraités militaires dans la cadre de la déflation des effectifs militaires qui concernait 6 000 militaires.
Avec tous ces départs, le nombre de retraités qui était en 1992 de 7 000, est passé rapidement à 14 000 retraités. Alors que 350 à 400 millions représentaient les montants trimestriels de pensions, ceux-ci ont rapidement grimpé de 700 à 800 millions avec la mise en retraite de 164 fonctionnaires et surtout de plus 6 000 militaires.
C’est face cette à situation, que la jeune caisse de retraite s’est mise en place, sans recevoir l’aide sollicitée de la France, ni percevoir les ressources issues des cotisations des retraités que le trésor public devait lui reverser. Aujourd’hui si on en croit les informations fournies par le président de la fédération syndical des retraités, la Cnrt gère plus de 30.000 retraités. Il faut souligner que le service d’informatique de la Cnrt n’a pas voulu nous fournir des informations à ce sujet. En termes financier, c’est plus de 4 milliards qu’il faut dégager pour un trimestre de pension de nos jours.
Les avatars de l’unicité des caisses
Alors que ce sont les difficultés dues à l’unicité des caisses au niveau du trésor public, qui sont à l’origine de la création de la Cnrt, le trésor utilisant les ressources destinées aux retraités sans tenir compte des besoins des pensionnés, le problème n’est toujours pas résolu malgré l’autonomie financière de la Cnrt. Car le trésor public ne reverse toujours pas les cotisations de pensions (5% mensuel de cotisation pour chaque fonctionnaire et 10% de part patronale). Et la situation perdure 24 ans après la création de la CNRT, au point que le trésor doit quelque 17 milliards de Francs de cotisations de pensions mandatées et non reversées à la Cnrt. Ces 17 milliards sont aujourd’hui virtuels, car ils n’existent qu’en écriture.
La deuxième épine que le Gouvernement a planté au pied de la Cnrt, c’est la pension des militaires. Les crises tchadiennes ont généré deux types de militaires. Les militaires dits de carrière recrutés régulièrement et qui ont jusqu’en 1979 payé régulièrement leurs cotisations. Les militaires issus des différentes rébellions qui ont intégré l’armée n’ont, bien entendu, rien cotisé. Et jusqu’à une date récente, tous les militaires percevaient des forfaits et non des salaires, ce qui ne leur permettait pas de payer des cotisations de pensions. Par une décision politique, le gouvernement a contraint la Cnrt à payer des pensions à tous les militaires mis à la retraite quelque soit leurs antécédents. Ce qui constituait une grave violation du Code des pensions, car celui qui n’a pas cotisé, n’a pas normalement droit à une pension. Même si on a trouvé un système compensatoire (retenue sur les pensions des militaires), cette situation a largement contribué à fragiliser la Cnrt.
Malgré les apparences, les cotisations des agents civils n’ont pas été toujours régulières. Les évènements de 1979 ont désorganisé le système financier et ont interrompu pour un temps les cotisations des fonctionnaires qui jusqu’en 1988, étaient au “demi salaire”. Ce qui n’a pas permis à la direction du budget d’opérer des retenues de pensions durant cette période. Les fonctionnaires connaissent par ailleurs de très importants retards sur leurs avancements. Or toutes ces périodes sont prises en compte dans le calcul de la liquidation des pensions au moment du départ à la retraite, sans une contrepartie entière des cotisations. Sans compter le gel des effets financiers des avancements qui se répercute sur les montants de cotisation des fonctionnaires.
Face à cette situation inextricable, la CNRT a sollicité de l’Etat, une subvention substantielle pour répondre à ses charges grandissantes. Mais si la subvention de l’Etat a été régulièrement budgétisée, son versement a été toujours aléatoire.
La CNRT n’a pu survivre jusqu’à présent que grâce aux rares ressources de la parafiscalité qui lui sont accordées, notamment la fiscalité pétrolière, les taxes sur la bière et le tabac (droits d’accise). Les droits d’accises (MCT, BDL) rapportent mensuellement 100 millions à la Cnrt. Il faut ajouter les cotisations des fonctionnaires détachés versés sur le compte de la Cnrt, qui sont un apport important permettant à la caisse d’exister.

Connectez-vous à Facebook pour commenter!



Contact : Bellevue WA, Toll-Free : 1 (844) MEKONEC (635-6632) Email : info@mekonecampus.org


Presse Tchadienne



politique : Je m’amuse bien avec le « pipepline » fantastique d’Android en ce moment ! Lire la suite !

Presse Tchadienne

J’initie le projet de l’application mobile Android à partir d’Android Studio. Je teste mon code localement. Une fois que c’est bon, je pousse le code vers « Github ». La plateforme « CircleCi » prend automatiquement le code et le compile ; ceci inclue la complication de tous les tests « Espresso » que contient mon projet. La plateforme « Firebase » prend le fichier APK et teste l’application. Le résultat est passé à la plateforme « Codecov » qui calcule le pourcentage de mon code pour lequel j’ai écrit un test. Github me montre le pourcentage. Je peux alors récupérer le fichier APK de CicrcleCi et publier dans « GooglePlay ». Intéressant, n’est-ce pas ? Tous les liens utiles ici : par Mékoné Tolrom (Presse), le 5/13/2018 11:30:29 PM

economie : Les péchés originels de la Cnrt Lire la suite !

Presse Tchadienne

En naissant, la Cnrt a eu pour héritage des arriérés de pensions, un compte bancaire étriqué privé de l’essentiel de ses ressources bloquées au trésor public et l’arrivée massive des retraités civils et surtout militaires par Djéndoroum Mbaïninga (N'djamena bihebdo), le 9/25/2017 7:24:20 PM

Presse Tchadienne

1 844 MEKONEC

caricature : Le grand jongleur est de retour dans les arènes! A bas la vache maigre! Lire la suite !

Presse Tchadienne

Le grand jongleur est de retour dans les arènes! A bas la vache maigre! par PTD (Presse), le 9/16/2017 7:23:02 PM

Consultez toutes nos caricatures !